L’action canadienne soulève mer et marée

La réaction aux problèmes planétaires

Les problèmes de l'environnement ne font pas que traverser les frontières nationales, mais également les frontières entre les territoires de compétences provinciales et fédérales. Le gouvernement fédéral canadien gère nos océans et est responsable des pêches intérieures. Il peut également réglementer le commerce international et participer à l'élaboration des lois internationales. Les gouvernements provinciaux s'occupent des lois visant les terres, les espèces sauvages et la qualité de l'eau. Vous pouvez imaginer dans quelle mesure il est important — et difficile — de coordonner les lois fédérales et provinciales de sorte qu'elles assurent ensemble la protection de l'environnement. Au Canada, lois fédérales, provinciales et territoriales, en plus de nombreuses politiques et ententes, visent la protection et l'utilisation de nos étendues d'eau! En voici quelques exemples.

La prévention de la pollution d'origine terrestre

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement définit des limites acceptables de polluants dans l'environnement en plus de réduire et de prévenir la pollution atmosphérique. En vertu d'un article particulier de la loi, intitulé le Programme de rejet en mer, le Canada a mis en place une réglementation rigoureuse pour lutter contre l'immersion des déchets en mer, conformément aux dispositions de la Convention de Londres. Cette loi impose également des pénalités, comme des amendes et des périodes d'emprisonnement, à ceux qui désobéissent aux règlements.

La pollution d'origine terrestre au Canada fait également l'objet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conformément à cette loi, le gouvernement fédéral doit commander une évaluation de tous ses propres projets qui pourraient perturber l'environnement. La loi exige également qu'un projet qui ne relève pas de la compétence fédérale, mais qui pourrait avoir des conséquences considérables sur les plans interprovinciaux et internationaux, fasse l'objet d'une évaluation. Ce processus comprend une étude approfondie, qui est ensuite examinée par un comité comprenant des experts en environnement. Un suivi est effectué pour veiller à ce que toutes les recommandations formulées par le comité soient mises en œuvre. La participation du public est permise tout au long de ce processus.

Les articles 34 à 43 de la Loi fédérale sur les pêches traitent de la pollution dans les eaux canadiennes, incluant la zone comprise dans la limite de 200 milles. La loi prévoit qu'aucune substance nuisible aux poissons ou à leurs habitats ne peut être rejetée dans l'eau. Toutefois, certaines substances peuvent être rejetées, mais seulement en quantités jugées acceptables aux termes de la loi. Les personnes ou les groupes qui désobéissent à ces articles de la loi peuvent être pénalisés.

A bas la surpêche

La Loi fédérale sur les pêches  régit la pêche et la récolte de plantes marines dans les eaux canadiennes, ainsi que les activités de pêche de nos navires, peu importe où ils les exercent. La loi exerce également un contrôle sur les permis de pêche commerciale et récréative, le genre de matériel permis, les saisons de capture des diverses espèces et les dossiers que les pêcheurs et les industries de transformation du poisson doivent conserver. Certaines modifications à la loi sont actuellement à l'étude en vue d'améliorer la gestion des ressources halieutiques.

La Loi canadienne sur les océans donne au Canada plus de pouvoir sur les zones maritimes, y compris l'utilisation, la conservation et la gestion des ressources naturelles dans la zone de 200 milles. De plus, elle est composee des moyens de protéger et de conserver les écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

La réduction de la disparition et de la dégradation des habitats

Puisque l'utilisation des terres relève principalement de la compétence provinciale, il existe très peu de lois fédérales destinées à protéger les habitats fauniques. Toutefois, certaines lois fédérales protègent les habitats aquatiques. Par exemple, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige que tout projet fédéral susceptible de perturber un habitat faunique fasse l'objet d'une évaluation. Les activités nuisibles aux habitats des poissons sont interdites en vertu de la Loi sur les pêches. La Loi sur les océans exige également des stratégies de gestion pour les côtes, les estuaires et les océans riches en espèces sauvages. Elle encourage la conservation et la protection d'habitats marins particuliers. La Politique fédérale de 1991 sur la conservation des terres humides renforce également les objectifs de la Convention de Ramsar.

La protection des espèces sauvages

La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs est mise en application par les gouvernements fédéraux et provinciaux. Elle interdit la possession ou la vente d'oiseaux migrateurs, de nids ou d'œufs. Toutefois, la chasse de certaines de ces espèces peut être permise suivant des règlements particuliers

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial améliore les lois canadiennes régissant nos responsabilités aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction. Elle réglemente les stratégies fédérales, provinciales et territoriales contre le braconnage, en plus de régir la vente des espèces sauvages et des plantes au Canada et à l'étranger. Cette loi interdit également le transport des espèces en provenance d'autres pays, ou d'une province à l'autre, si l'équilibre des écosystèmes indigènes est menacé.

La conservation de la diversité biologique

Après avoir ratifié la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada a élaboré sa propre Stratégie canadienne de la biodiversité. Cette stratégie se fonde sur un grand nombre de lois, de politiques et de programmes qui existent déjà au Canada et favorisent une approche plus écologique de notre utilisation de nos ressources naturelles. Bien que cette stratégie ait été élaborée par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec des organismes non gouvernementaux, elle peut servir de guide à tous les Canadiennes et les Canadiens en ce qui concerne la conservation de la biodiversité. En outre, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont signé un Engagement formel en vue de conserver la biodiversité du Canada et d'utiliser de façon durable ses ressources biologiques.