Fédération canadienne de la faune - Politique de confidentialité

Version de la mise à jour de la politique : mars 2025

La Fédération canadienne de la faune (« FCF », « nous », « nos » ou « notre ») est le plus grand organisme de bienfaisance voué à la conservation de la faune au Canada. La FCF a pour mission d’assurer et d’encourager la conservation de la faune canadienne et de ses habitats pour que tous les animaux puissent avoir accès à un lieu de vie et en profiter.

La FCF s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels qu’elle détient. Le présent énoncé de confidentialité explique comment la FCF traite les renseignements personnels qui lui sont communiqués dans le cadre de ses activités, quelle que soit la manière dont ils sont fournis, et comment vous pouvez obtenir des détails supplémentaires sur la gestion de ces renseignements.

Le présent énoncé de confidentialité est divisé en plusieurs sections qui expliquent les sujets suivants :

· Les Renseignements personnels que nous traitons

· Comment nous utilisons les Renseignements personnels

· Notre utilisation de la technologie Internet

· Notre divulgation des Renseignements personnels

· Votre consentement

· Comment nous protégeons les Renseignements personnels

· Où nous conservons les Renseignements personnels

· Combien de temps nous conservons les Renseignements personnels

· Comment exercer vos droits concernant vos Renseignements personnels

· Personne-ressource à contacter en cas de questions ou de préoccupations

· Modifications apportées au présent énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels que nous traitons

Interprétation Aux fins du présent énoncé, le terme « Renseignements personnels » englobe tous les renseignements concernant une personne physique qui sont associés à cette personne ou peuvent raisonnablement l’être. L’énoncé peut en outre faire référence au « traitement » des Renseignements personnels, ce qui inclut la collecte, l’utilisation, la protection, le stockage et l’élimination des renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis ou créés. La FCF recueille des Renseignements personnels auprès (1) des donateurs; (2) des personnes qui effectuent un achat auprès de la FCF ou qui s’abonnent à l’un de nos magazines; (3) des personnes qui souhaitent recevoir des informations sur les programmes et les services de la FCF; et (4) des personnes qui fournissent des services commerciaux ou professionnels à la FCF. Le traitement des Renseignements personnels des employés et des bénévoles potentiels, actuels et anciens est abordé dans notre énoncé de confidentialité des employés et des bénévoles.

Nous pouvons recueillir, créer, enregistrer et utiliser vos Renseignements personnels sous forme physique et électronique, et nous conserverons, utiliserons et traiterons autrement ces renseignements conformément aux indications du présent énoncé et aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels au Canada. Nous pouvons traiter les Renseignements personnels pour les raisons suivantes :

· Vous nous les avez fournis.

· Ils ont été créés ou générés par nous en fonction de vos interactions avec notre organisme.

Les Renseignements personnels que nous recueillons comprennent généralement ce qui suit :

Donateurs : nom, adresse personnelle, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit (lorsqu’il est reçu autrement que par l’intermédiaire d’un site Web).

Les personnes qui font des achats : nom, adresse personnelle, adresse courriel et numéro de téléphone.

Les personnes qui s’abonnent aux bulletins d’information, au magazine ou aux webinaires de la FCF : nom, adresse personnelle, adresse courriel et numéro de téléphone.

Les personnes qui posent des questions ou formulent des commentaires : nom, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse courriel, commentaires formulés et renseignements demandés ou fournis par vous, y compris les renseignements relatifs à vos expériences avec nos programmes et services.

Les personnes qui soumettent ou reçoivent des renseignements sur les programmes ou les activités : Nom, organisation (le cas échéant), adresse courriel, renseignements/commentaires soumis ou reçus.

Les fournisseurs de services qui sont des propriétaires uniques : nom, adresse personnelle, adresse courriel et numéro de téléphone.

Méthode de collecte. Le plus souvent, nous recueillons des Renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Lorsque des Renseignements personnels sont détenus par un tiers, à l’exception des renseignements détenus par d’autres organismes non gouvernementaux, nous obtiendrons le consentement de la personne concernée avant de chercher à obtenir lesdits renseignements. Lorsque nous obtenons des Renseignements personnels directement d’un tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ce dernier nous a déclaré qu’il a le droit de nous divulguer les Renseignements personnels de la personne concernée. Dans certains cas, concernant des Renseignements personnels moins sensibles, le consentement peut être implicite du fait des actions de la personne concernée.

Les Renseignements personnels peuvent être combinés avec des renseignements qui nous sont fournis par de multiples sources comme nos sites Web, nos centres d’appel, d’autres organismes non gouvernementaux ou des événements tels que des séminaires et des conférences.

Veuillez noter que lorsqu’une personne communique avec notre centre d’appel, toutes les interactions vocales entre elle et le personnel du centre d’appel peuvent être enregistrées à des fins d’assurance de la qualité et de formation. La FCF peut ne pas avoir le contrôle, la garde ou l’accès à ces enregistrements. Les images des personnes visitant les bureaux ou les installations de la FCF peuvent être capturées par des dispositifs d’enregistrement vidéo utilisés pour maintenir la sécurité physique de ces emplacements. La FCF maintient le contrôle, la garde ou l’accès à ces enregistrements.

Comment nous utilisons les Renseignements personnels

Les Renseignements personnels recueillis par la FCF sont utilisés aux fins suivantes :

· Établir, maintenir et gérer nos relations avec les donateurs, les participants aux programmes ou aux services et les autres parties prenantes afin de fournir nos programmes et nos services.

· Communiquer de manière générale avec les personnes qui recherchent des renseignements sur les programmes ou les services de la FCF, notamment en répondant aux demandes de renseignements et en sollicitant des commentaires sur les programmes ou les services, à moins qu’une personne ait indiqué qu’elle refusait cette sollicitation.

· Recueillir ou fournir des renseignements dans le cadre de la prestation des programmes ou activités gérés par la FCF et de la participation d’une personne à ces programmes ou activités.

· Informer les donateurs et le grand public de nos programmes et services et fournir des renseignements.

· Offrir des possibilités de formation aux personnes intéressées par nos programmes ou services.

· Obtenir et traiter les dons, y compris l’émission de reçus fiscaux, pour soutenir les programmes et les services de la FCF.

· Obtenir et traiter les achats et les abonnements effectués par l’intermédiaire d’un site de la FCF.

· Gérer nos opérations organisationnelles et protéger les intérêts de notre organisme.

· Maintenir la sécurité de nos technologies de l’information et la sécurité physique de nos installations.

· Analyser les risques et les résultats organisationnels.

· Analyser les besoins et les résultats en matière de marketing et de communication.

· Évaluer, élaborer ou améliorer nos programmes et services.

· Assumer nos responsabilités légales.

· Atteindre un objectif précis lorsque nous avons obtenu le consentement approprié pour recueillir ou utiliser les renseignements à cette fin.

Sur demande, nous expliquerons les raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis.

Notre utilisation de la technologie Internet

Sites Web. La FCF exploite les sites Web suivants ou y est affiliée :

· AquaticBarriers.ca/fr

La Base de données sur les obstacles aquatiques du Canada (BDOAC) identifie les obstacles aquatiques présents dans les systèmes d’eau douce du Canada qui limitent la capacité des espèces aquatiques à accéder aux habitats dont elles ont besoin. Le BDOAC est une source précieuse de renseignements pour soutenir les efforts de conservation visant à restaurer la connectivité et l’accès aux habitats vitaux pour les espèces aquatiques.

La FCF recueille des Renseignements personnels auprès des utilisateurs de la BDOAC lorsqu’ils soumettent ou téléchargent des données par l’intermédiaire de l’outil en ligne situé sur ce site Web ou par courriel.

· AquaticHabitat.ca/fr/

Habitat aquatique Canada est un réseau national visant à aider les gouvernements, les communautés locales, les organisations autochtones, les intervenants de l’industrie et les organisations de conservation à protéger et à restaurer des écosystèmes aquatiques sains et résilients plus efficacement. La FCF en est membre. Ce site n’est pas exploité par la FCF et aucun Renseignement personnel n’est recueilli par la FCF.

· BanWithAPlan.org/fr

Ce site est exploité par la FCF. Il s’agit d’une campagne précise appelant à des mesures immédiates pour mettre fin à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes au Canada. Le site lui-même ne recueille pas de Renseignements personnels, mais sollicite des dons. En cliquant sur l’icône « Faire un don », l’utilisateur est dirigé vers une page de don sur le site principal de la FCF.

· Alliance canadienne des réseaux d’urgences pour les mammifères marins

Le site est exploité par l’Alliance canadienne des réseaux d’urgences pour les mammifères marins (ACRUMM). L’ACRUMM est présidée et coordonnée par la FCF, mais elle est régie par un comité directeur national qui oriente ses actions et son administration. Les Renseignements personnels soumis par l’intermédiaire de ce site sont recueillis par la FCF et comprennent le nom, le genre, la date de naissance, l’adresse postale et l’adresse courriel.

· innovpeche.ca

Ce site soutient le Programme de prêt d’engins innovPÊCHE, un programme créé par la FCF pour fournir des solutions et un soutien aux pêcheurs touchés par les fermetures de pêches en raison de la présence de baleines. Les pêcheurs reçoivent gratuitement du matériel de pêche sur demande, afin de leur permettre de continuer à pêcher et de minimiser les répercussions négatives sur leurs moyens de subsistance.

Les Renseignements personnels recueillis par ce site concernent l’emprunt d’engins de pêche. Les renseignements recueillis, qui, selon le contexte, peuvent constituer des Renseignements personnels, sont les suivants : nom, statut de détenteur de permis de pêche, numéro de permis de pêche, adresse courriel, numéro de téléphone, port d’attache, numéro de navire, description de l’équipement de pêche actuellement utilisé.

· Fondation

Ce sous-site de la FCF contient des renseignements sur les activités et les directeurs de la Fondation de la FCF. Il comprend également une page pour soumettre en ligne des demandes de bourses d’études. Les Renseignements personnels recueillis dans ces formulaires de candidature sont les suivants :

1. Nom

2. Adresse postale

3. Adresse courriel

4. Numéro de téléphone

5. Programme d’études (premier ou deuxième cycle)

6. Nom et adresse de l’établissement

7. Statut (citoyen canadien/immigrant admis)

8. Durée d’études académiques proposée.

9. Formation (établissement, années d’études, diplômes [ou certifications équivalentes] obtenus).

10. Description du plan d’étude ou de recherche proposé (données non structurées d’un maximum de 500 mots).

11. Description de la future carrière ou profession et de la manière dont elle bénéficiera aux ressources fauniques liées aux critères (données non structurées d’un maximum de 500 mots).

12. Description des activités et des champs d’intérêt parascolaires, soulignant les activités qui montrent l’enthousiasme du candidat pour aborder les enjeux de conservations liés aux critères du prix (données non structurées d’un maximum de 500 mots).

13. Nom, organisation et numéro de téléphone de trois personnes agissant à titre de références.

14. Copie de la lettre d’acceptation ou de la confirmation d’inscription de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur choisi

15. Copie des relevés de notes de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur

16. Tout renseignement supplémentaire (données non structurées d’un maximum de 500 mots).

· Faune et flore du pays

Ce site est exploité par la FCF et pris en charge par le Service canadien de la faune. Il donne accès à des documents multimédias sur la faune et les divers écosystèmes du Canada. Des Renseignements personnels peuvent être recueillis sur le site par l’intermédiaire de témoins et d’autres marqueurs numériques, ainsi que par un formulaire de contact (nom, âge, adresse courriel, lieu et question ou commentaire non structuré).

· iNaturalist.ca

iNaturalist est une organisation américaine qui promeut l’observation de la nature et soutient des activités similaires dans un certain nombre de pays. La FCF est la membre canadienne du réseau iNaturalist. Ce site, géré par la FCF, permet aux Canadiens de s’inscrire et de soumettre des observations et des photographies personnelles. Les résultats sont transmis dans des référentiels de données scientifiques afin d’aider les chercheurs à trouver et à utiliser les données. Ces renseignements ne sont pas directement recueillis par la FCF.

Lors de l’enregistrement et de l’utilisation de l’application ou du site Web, les renseignements suivants sont recueillis ou peuvent l’être :

1. Identifiant unique fourni à chaque utilisateur d’iNaturalist.

2. Date de création du compte.

3. Dernière date de mise à jour des paramètres du compte par une personne.

4. Nom d’utilisateur iNaturalist.

5. Nom de la personne, si elle a choisi de l’ajouter à son profil public. Il est à noter que la plupart des personnes n’ajoutent pas leur nom et que certaines utilisent un nom partiel ou un alias.

6. Adresse courriel associée au compte.

7. Fuseau horaire dans lequel le compte a été créé.

8. Description du profil public que la personne a ajoutée à son compte.

9. Nombre d’observations d’espèces effectuées par la personne dans iNaturalist.

10. Nombre d’identifications d’espèces effectuées par la personne dans iNaturalist.

11. Si le compte a déjà été suspendu.

12. Lien direct vers le profil public de la personne sur iNaturalist. Paramètres linguistiques du compte.

13. Pays dans lequel le compte a été créé.

14. Dernière date d’activité de la personne sur iNaturalist (p. ex., lorsqu’elle a fait une observation ou une identification, ajouté un commentaire, etc.).

· Votre lac et vous

Le programme Votre lac et vous est élaboré et géré conjointement par la FCF et Watersheds Canada. Ce programme est offert par des organisations partenaires dans diverses régions du Canada. Les Renseignements personnels recueillis par le site Web Votre lac et vous servent à gérer et à améliorer le site Web et son contenu, ainsi qu’à répondre aux demandes envoyées.

Les Renseignements personnels sont recueillis à l’aide de témoins et d’autres technologies de marquage numérique. Ces témoins ne fournissent à la FCF que des renseignements techniques comme l’adresse du protocole Internet, le système d’exploitation de l’ordinateur et le type de navigateur, l’adresse d’un site Web de référence, le cas échéant, le chemin parcouru dans les pages Web de Votre lac et vous et les activités du système.

En raison de l’administration conjointe du programme Votre lac et vous, les partenaires du programme ont convenu qu’un énoncé de confidentialité distinct s’appliquerait à tout Renseignement personnel recueilli dans le cadre dudit programme. Pour consulter l’énoncé de confidentialité applicable, veuillez consulter la page https://loveyourlake.ca/wp-content/uploads/2019/04/LYL-Privacy-Policy.pdf.

Traitement des dons. En ce qui concerne les dons effectués au moyen d’une carte de crédit sur notre site Web, la FCF fait appel à des fournisseurs de services tiers. Nous recevons des renseignements de la part de nos fournisseurs de services tiers afin d’obtenir les détails du don à des fins de reçus fiscaux.

Réseaux sociaux. La FCF maintient une présence publique sur les plateformes de réseaux sociaux suivantes :

- Facebook