FORMULAIRE D’AUTORISATION D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Description de l’entente : La présente entente s’applique à toute photographie présentée par le photographe et à toute reproduction d’une telle photographie (ci-après, collectivement : « les photographies »).
Utilisation des photographies : Le photographe consent à l’utilisation des photographies par la FCF et par ses représentants autorisés, ses porteurs de licence, ses successeurs et ses ayants droit et autorise ladite utilisation à toute fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter : les collectes de fonds, la reproduction dans tout média, la publication, l’affichage, la diffusion et l’exposition aux fins de promotion, la publicité, le commerce, l’art ou l’illustration. Le photographe consent également à ce que la FCF utilise son nom relativement aux photographies présentées. Le photographe reconnaît et convient qu’il ne sera pas payé pour les photographies présentées et qu’aucune redevance, aucuns frais ou aucune rémunération ne deviendront dus en raison d’une telle utilisation, et que les photographies peuvent être utilisées pour une période de temps illimitée. Le photographe reconnaît que la présente autorisation est irrévocable.
Propriété et droits relatifs aux photographies : La FCF convient que les photographies, les droits d’auteur relatifs aux photographies et tous les autres droits relatifs aux photographies, de même que toute copie ou reproduction correspondante, demeurent la propriété exclusive du photographe.
Dégagement de responsabilité : Le photographe dégage la FCF et toutes les personnes autorisées à utiliser les photographies aux termes de la présente entente de toute responsabilité quant au libelle, à l’atteinte à la vie privée et à toute cause d’action de quelque nature que ce soit, relativement à l’utilisation des photographies, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité quant à la modification des photographies, qu’elle soit intentionnelle ou non, pouvant se produire pendant la production ou l’utilisation subséquente des photographies. Le photographe reconnaît qu’il a lu l’entente en entier avant de la signer et qu’il en connaît bien le contenu.